iSolutions Technologies fournit une plateforme d'aide à la structuration de la cybersécurité. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L’utilisation de myCISO ne garantit pas l’immunité contre les cyberattaques, mais vise à réduire le risque par une organisation conforme aux standards.

3.1. Dommages : iSolutions Technologies ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, intrusion, ransomware, interruption d'activité) découlant de l’utilisation du service.

3.2. Décision : Le client demeure l'unique responsable de l'implémentation effective des procédures générées et de la vérification de leur adéquation avec ses besoins réels. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en dehors de la réparation technique du service.

Le client de services récurrents (SaaS, hébergement, maintenance) est tacitement reconduit d'année en année. Pour mettre fin au contrat, le client doit le notifier par écrit trois (3) mois avant l'échéance annuelle.

Nos factures sont payables au grand comptant. Toute facture impayée sera augmentée de plein droit de 20% (min. EUR 85,00) à titre de dommages et intérêts, ainsi que d'un intérêt de retard de 3 % par mois. iSolutions Technologies se réserve le droit de suspendre l'accès aux services SaaS en cas de défaut de paiement.

Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. La garantie logicielle s'applique uniquement au support. Les manipulations abusives provoquant des pannes ne sont pas couvertes. Le matériel en garantie doit être restitué dans son emballage d’origine, port et taxes à charge du client.

En cas de contestation ou de différend pour quelque cause que ce soit, les tribunaux du siège social d'iSolutions Technologies seront seuls compétents. Le droit belge est seul applicable.